Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2019-1868-RDPI du 17 décembre 2019 relative à l'adoption de mesures provisoires en vue d'assurer la continuité de la distribution de la presse d'information politique et générale)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2019-1868-RDPI du 17 décembre 2019 relative à l'adoption de mesures provisoires en vue d'assurer la continuité de la distribution de la presse d'information politique et générale)
La présente décision entre en vigueur à compter de sa publication. Elle s'applique pour une durée de six mois.