Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1403 du 18 décembre 2019 relatif aux recherches et aux expérimentations menées dans les écoles et établissements d'enseignement publics et privés sous contrat et dans les établissements français d'enseignement à l'étranger)

L'article D. 411-8 du même code est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, les mots : « au troisième alinéa de l'article L. 401-1 » sont remplacés par les mots : « par l'article L. 314-2 » ;
2° Les deux dernières phrases du dernier alinéa sont supprimées.