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Article 17 AUTONOME (Décision du 25 octobre 2019 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité))

Article 17 AUTONOME (Décision du 25 octobre 2019 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité))


Délégation est donnée à M. Fabrice Mauries, conseiller des affaires étrangères hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction des Amériques et des Caraïbes.