Articles

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 avril 2019 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 avril 2019 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres)


L'appendice IV. 1 est modifié comme suit :
I.-Au 2.4, les mots : « NF EN 12434 : 2001 » sont remplacés par les mots : « NF EN ISO 21012 : 2018 ».
II.-Au 3.2, la numérotation : « 2.6 » est remplacée par la numérotation : « 2.7 ».