Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 avril 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation)

Dans l'article 3 de l'arrêté du 19 avril 2019 susvisé,
Au lieu de :
« Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. »,
Lire :
« Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juin 2019. »