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Article 38 AUTONOME (Arrêté du 6 février 2019 portant rattachement de communes nouvelles aux ressorts territoriaux des postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 38 AUTONOME (Arrêté du 6 février 2019 portant rattachement de communes nouvelles aux ressorts territoriaux des postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


La gestion comptable et financière de la commune de Seveux-Motey est assurée par le comptable de la trésorerie de Dampierre-Sur-Salon (Haute-Saône).