Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 décembre 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (n° 1942))
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 décembre 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (n° 1942))
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.