Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 septembre 2018 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Innovation et diversification d'entreprises spécialisées dans le diesel »)

Le cahier des charges de l'appel à projets « Innovation et diversification d'entreprises spécialisées dans le diesel », relatif à l'action « Projets industriels d'avenir » du Programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).