Article 3 AUTONOME (Décision n° 2018-0401 du 24 avril 2018 fixant l'évaluation définitive du coût net du service universel et les contributions des opérateurs pour l'année 2016)

Les contributions nettes des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2016 sont celles figurant en annexe de la présente décision.