Article 4 AUTONOME (Arrêté du 16 février 2018 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves de l'examen d'accès à la profession de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues)

Un règlement d'examen précise les modalités techniques et pratiques de réalisation des épreuves prévues par le présent arrêté.