Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 relatif à l'agrément des organismes de sélection des équidés)

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.