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Article AUTONOME (Arrêté du 24 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels))

Article AUTONOME (Arrêté du 24 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels))


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BAT (Sophie, Marion) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée CCT, notaires associés à la résidence de Tarbes (Hautes-Pyrénées).
Mme BAT (Sophie, Marion) est nommée notaire à la résidence de Versailles (Yvelines), office créé.