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Article AUTONOME (Arrêté du 29 août 2017 portant réintégration et placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat))

Article AUTONOME (Arrêté du 29 août 2017 portant réintégration et placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat))


Par arrêté du Premier ministre en date du 29 août 2017, M. Laurent Vallée, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat, à compter du 16 août 2017.
M. Laurent Vallée, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue au b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, pour une durée de trois ans à compter du 16 août 2017.