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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) (n° 2666))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) (n° 2666))


Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 68,97 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 12,81 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 9,36 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 8,87 %.