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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1168 du 13 juillet 2017 modifiant le décret n° 98-387 du 19 mai 1998 fixant les statuts de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1168 du 13 juillet 2017 modifiant le décret n° 98-387 du 19 mai 1998 fixant les statuts de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture)


L'article 3 est ainsi modifié :
1° Au 1°, les mots : « articles R. 128-12 à R. 128-17 du code du domaine de l'Etat » sont remplacés par les mots : « articles R. 2313-1 à R. 2313-5 et R. 4121-2 du code général de la propriété des personnes publiques » ;
2° Le 6° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6° Négocier et gérer les marchés de partenariat prévus par l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; ».