Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)

Au 1.4. de l'annexe III de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé, les mots : « ou à la norme NF R10-025-2 : 2016 » sont insérés après les mots : « l'utilisation des opacimètres ».