Articles

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 28 avril 2017 portant maintien en détachement (magistrature))

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 28 avril 2017 portant maintien en détachement (magistrature))


Par décret du Président de la République en date du 28 avril 2017, M. Yves BADORC, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de l'administration centrale du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de chef du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes au sein du secrétariat général, pour une durée de deux ans, à compter du 18 avril 2017.