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Article 2 AUTONOME (Décision du 25 avril 2017 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 2 AUTONOME (Décision du 25 avril 2017 portant délégation de signature (secrétariat général))


Délégation est donnée à Mme Nadège COURSEAUX, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du cabinet de la secrétaire générale, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes entraînant des dépenses inférieures à dix mille euros.