1° A l'article 6.2, après le sixième alinéa, un alinéa ainsi rédigé est inséré : « la mission des archives » ;
2° L'article 6.2.1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6.2.1.-La sous-direction des personnels est chargée :
«-d'assurer la gestion collective et individuelle de l'ensemble des personnels en fonctions à la direction générale de l'aviation civile, sous réserve des attributions conférées aux autres services ; elle assure également la gestion individuelle et collective des personnels en fonctions à l'établissement public Météo-France qui relèvent de statuts communs à la direction générale de l'aviation civile et à l'établissement public Météo-France, elle exerce l'autorité disciplinaire ;
«-d'effectuer ou de coordonner l'exécution des opérations de paie des agents de la direction générale de l'aviation civile ;
«-pour les personnels propres à la direction générale de l'aviation civile, d'élaborer et d'appliquer les statuts particuliers et le régime indemnitaire de ces agents ;
«-d'élaborer et de coordonner la politique d'animation des relations sociales et la mise en œuvre des protocoles sociaux ;
«-de conduire les actions de la direction générale de l'aviation civile en matière de sécurité et de santé au travail, et de prévention des risques professionnels ;
«-dans le cadre du schéma d'emplois correspondant du ministère, de piloter la gestion des effectifs qui la concerne ;
«-de participer à l'élaboration du projet de loi de finances pour la partie la concernant (personnels), en liaison avec la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion, ainsi que d'effectuer le suivi de la masse salariale ;
«-de définir et de mettre en œuvre la politique d'action sociale individuelle et collective ;
«-d'animer, dans le cadre du plan de formation du ministère, la politique de formation professionnelle et continue des personnels et d'en assurer l'exécution ou d'en suivre l'application ; à ce titre, elle assure le secrétariat du conseil de la formation professionnelle ;
«-de participer à l'élaboration de la politique de l'Etat en matière de formation aéronautique destinée aux personnels œuvrant dans le secteur de l'aéronautique civile ;
«-d'assurer la gestion et le suivi des effectifs des ouvriers d'Etat de l'aviation civile et des ouvriers des parcs et ateliers qui sont affectés à la direction générale de l'aviation civile ;
«-dans le cadre du schéma informatique du ministère et du système d'information de gestion et de pilotage (SIGP) de la direction générale de l'aviation civile, de piloter le système d'information de la gestion des ressources humaines de la direction générale ;
«-de conduire la politique de la direction générale de l'aviation civile en faveur du recrutement, de l'insertion, du reclassement et du maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés.
« Elle comprend :
«-le bureau de la gestion collective des ressources humaines ;
«-le bureau de la gestion intégrée des ressources humaines ;
«-le bureau de la réglementation des personnels, du dialogue social et de la prévention des risques professionnels ;
«-le bureau du pilotage de la masse salariale et des emplois ;
«-le bureau de l'action sociale individuelle et collective ;
«-le bureau de la formation professionnelle continue ;
«-le centre de gestion des ouvriers ;
«-la mission du système d'information des ressources humaines ;
«-le service médical de l'administration centrale. »
3° Après l'article 6.2.5, il est inséré un article 6.2.6 ainsi rédigé :
« La mission archives est chargée :
«-de la conduite de la politique d'archivage de l'administration centrale et des services à compétence nationale de la direction générale de l'aviation civile ;
«-de la gestion des archives courantes et intermédiaires ;
«-de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information relatifs aux archives ;
«-de la conservation des archives historiques avant leur versement aux Archives nationales ainsi que leur valorisation. »