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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-520 du 10 avril 2017 relatif au certificat médical d'absence de contre-indication à la pratique des disciplines sportives aéronautiques)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-520 du 10 avril 2017 relatif au certificat médical d'absence de contre-indication à la pratique des disciplines sportives aéronautiques)


L'article D. 231-1-5 du même code est ainsi modifié :
1° Le 5° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5° Les disciplines sportives aéronautiques pratiquées en compétition à l'exception de l'aéromodélisme ;
« 6° Le parachutisme ; » ;
2° Le 6° devient le 7°.