Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 mars 2017 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de céréales à paille en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France)

L'arrêté du 31 août 2015 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de céréales à paille est abrogé.