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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 janvier 2017 portant modification de l'arrêté du 5 mai 2011 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 janvier 2017 portant modification de l'arrêté du 5 mai 2011 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme)


L'article 18 de l'arrêté du 5 mai 2011 susvisé est modifié comme suit :
Au dernier alinéa, les mots : « ne participent pas aux délibérations du jury » sont remplacés par les mots : « ont voix consultative ».