Le cahier des charges mentionné à l'article 9 du décret susvisé est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-8ac51c3a-950e-4698-b69a-4ba2e7d53fea.