Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce salarié (officiers publics ou ministériels))
Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce salarié (officiers publics ou ministériels))
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2016, M. MOTEMPS (Christophe) est nommé en qualité de greffier de tribunal de commerce salarié au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire M. MOTEMPS (Bruno, Marie) à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).