Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 décembre 2016 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 décembre 2016 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.