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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2011 fixant la procédure d'affectation à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre aux exploitants d'aéronefs pour l'année 2012 et pour la période 2013-2020)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2011 fixant la procédure d'affectation à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre aux exploitants d'aéronefs pour l'année 2012 et pour la période 2013-2020)


Le tableau figurant au a de l'annexe à l'arrêté du 12 décembre 2011 susvisé est modifié comme suit :
I.-Sont supprimées les lignes ci-dessous :


26897
AIRLINAIR
12 914 496
8 777
8 290

637
BRITAIR
115 296 709
78 366
74 042

28265
REGIONAL CAE
179 794 303
122 205
114 972


II.-Est insérée la ligne ci-dessous :


39317
HOP !
308 005 508
209 348
197 304