Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2004 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Accès au dossier électronique des entreprises - ADELIE »)

Au I de l'article 4 de l'arrêté du 6 juillet 2004 susvisé, après les mots : « agents de la direction générale des finances publiques » sont ajoutés les mots : « et de la direction générale des douanes et des droits indirects ».