Article 7 AUTONOME (Arrêté du 25 octobre 2016 portant agrément de l'Union française des œuvres laïques d'éducation physique pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile)

L'arrêté du 7 novembre 2013 portant agrément de l'Union française des œuvres laïques d'éducation physique pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile est abrogé.