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Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Moyenne Vallée de l'Ardèche et ses affluents, pelouses du plateau des Gras (zone spéciale de conservation))

Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Moyenne Vallée de l'Ardèche et ses affluents, pelouses du plateau des Gras (zone spéciale de conservation))


Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de l'Ardèche, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.