Article 4 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 novembre 2016 portant reconnaissance d'une association d'organisations de producteurs et retrait de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur de la pêche maritime et de l'aquaculture)
Article 4 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 novembre 2016 portant reconnaissance d'une association d'organisations de producteurs et retrait de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur de la pêche maritime et de l'aquaculture)
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.