Article 37 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certains dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B)

Au premier alinéa de l'article 7-1, les mots : « ou leur détachement prévu » sont remplacés par les mots : « leur détachement ou leur intégration directe prévus ».