Article 11 AUTONOME (Décision du 5 octobre 2016 portant délégation de signature (état-major des armées))
Article 11 AUTONOME (Décision du 5 octobre 2016 portant délégation de signature (état-major des armées))
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le colonel Noël Olivier, adjoint au directeur du service interarmées des munitions, dans la limite des attributions du service.