Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein du Réseau Canopé au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et fixant le montant et les conditions de modulation de la prime de restructuration de service attribuée dans le cadre de la restructuration du Réseau Canopé)

Le directeur général du Réseau Canopé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.