Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 juillet 2016 relatif aux opérations ouvrant droit au bénéfice de la prime d'accompagnement et du complément à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation prévue par le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 juillet 2016 relatif aux opérations ouvrant droit au bénéfice de la prime d'accompagnement et du complément à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation prévue par le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale)


En application de l'article 21 du décret du 30 décembre 2015 susvisé, les agents mutés ou déplacés à la suite de la suppression ou du transfert de leur poste dans le cadre des opérations de réorganisation de service mentionnées dans la liste annexée au présent arrêté peuvent bénéficier au titre du décret n° 2015-1120 du 4 septembre 2015 de la prime d'accompagnement de la réorganisation régionale de l'Etat et du complément à la mobilité du conjoint ainsi que des dispositions des articles 6 à 9 du même décret.