ANNEXE
Réorganisation des services du bureau du déminage ouvrant droit au bénéfice de la prime de restructuration de service :
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SERVICES |
CONDITIONS DE VERSEMENT |
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Fermeture du centre de déminage de Toulon au 1er septembre 2016. |
Mutation ou déplacement des agents intervenus entre le 1er mars 2016 et le 1er septembre 2017. |
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Fermeture du site de déminage de Bâle-Mulhouse au 1er septembre 2016. |
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Fermeture du centre de déminage d'Amiens au 1er février 2017. |
Mutation ou déplacement des agents intervenus entre le 1er août 2016 et le 1er février 2018. |