Article 1 AUTONOME (Décret n° 2016-997 du 20 juillet 2016 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux organismes consultatifs et de concertation des militaires)

Le livre Ier de la quatrième partie du code de la défense (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 26 du présent décret.