Sénat
Session extraordinaire de 2015-2016
Document enregistré à la présidence du Sénat le vendredi 1er juillet 2016
Dépôt d'une
proposition de loiN° 753 (2015-2016). - Proposition de loi de M. Jean-Pierre VIAL tendant à faciliter la construction de la section transfrontalière de la liaison Lyon-Turin, envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Documents mis en distribution le lundi 4 juillet 2016
N° 649. - Proposition de loi de M. Eric DOLIGÉ portant transfert du département vers la région de la compétence transport scolaire spécial des personnes handicapées, envoyée à la commission des lois.
N° 725. - Rapport d'information de M. Jean BIZET et plusieurs de ses collègues, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur le déplacement de la commission auprès des institutions européennes à Strasbourg (6 et 7 juin 2016).
N° 726. - Rapport de M. Jean-Baptiste LEMOYNE, rapporteur pour le Sénat, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation du droit du travail.
N° 734. - Rapport de M. Jeanny LORGEOUX, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces.
N° 735. - Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces.