Commissions mixtes paritaires
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de modernisation du droit du travail :
Dans sa séance du mardi 28 juin 2016, la commission mixte paritaire a nommé :
Président : M. Alain Milon.
Vice-président : Mme Catherine Lemorton.
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale : M. Christophe Sirugue ;
- au Sénat : M. Jean-Baptiste Lemoyne.