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Article AUTONOME (Arrêté du 31 mai 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels))

Article AUTONOME (Arrêté du 31 mai 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels))


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 31 mai 2016, Mme CHANTERET (Véronique, Marie), épouse FAGOT, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. FAGOT (Stéphane) à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin).