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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2016 modifiant l'arrêté du 21 janvier 1988 portant création du Conseil supérieur des archives)
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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2016 modifiant l'arrêté du 21 janvier 1988 portant création du Conseil supérieur des archives)
L'arrêté du 21 janvier 1988 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.