ANNEXE
Article 1er : convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983 (n° 1261).
Article 2 : convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988 (n° 1518).
Article 3 : convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier 1981 (n° 1090).
Article 4 : convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952 (n° 44).
Article 5 : convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974 (n° 787).
Article 6 : convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (n° 1516).
Article 7 : convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003 (n° 2336).
Article 8 : convention collective nationale de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques du 29 mai 1956 (n° 184).
Article 9 : convention collective nationale des maisons d'étudiants du 27 mai 1992 (n° 1671).
Article 10 : convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 22 octobre 1985 (n° 1396).
Article 11 : convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 (n° 3043).
Article 12 : convention collective des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971 (n° 637).
Article 13 : convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (n° 2511).
Article 14 : convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 (n° 18).