Article 14 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 24 mars 2016)
Article 14 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 24 mars 2016)
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 (n° 18), les dispositions de :
- l'avenant à l'accord national de branche du 19 décembre 2013 relatif aux classifications, conclu le 15 octobre 2015 (BOCC 2015/48), dans le cadre de ladite convention collective.