ANNEXE V
CHANGEMENT D'ARMÉE OU DE CORPS POUR INTÉGRER LE CORPS DES SOUS-OFFICIERS DE GENDARMERIE OU LE CORPS DE SOUTIEN TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA GENDARMERIE NATIONALE
La commission d'avancement mentionnée à l'article 6 se compose des officiers désignés dans le tableau ci-après :
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PRÉSIDENCE de la commission titulaire |
PRÉSIDENCE de la commission suppléant |
MEMBRES |
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Pour les candidatures de sous-officiers demandant à intégrer le corps des sous-officiers de gendarmerie |
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Le sous-directeur de la gestion du personnel. |
L'officier de gendarmerie adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel. |
Le chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire, ou son représentant. |
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Le chef du bureau du recrutement, des concours et des examens. |
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Un officier supérieur de l'inspection générale des armées-gendarmerie. |
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Pour les candidatures de sous-officiers demandant à intégrer le corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale |
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Le sous-directeur de la gestion du personnel. |
L'officier de gendarmerie adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel. |
Le chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, ou son adjoint. |
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Un officier supérieur du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale désigné par le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale. |
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Le chef du bureau du recrutement, des concours et des examens, ou son adjoint. |
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Un officier supérieur de l'inspection générale des armées-gendarmerie. |
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