Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mars 2016 modifiant l'arrêté du 28 février 2006 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection (CNRAC))

L'article 26 « Modalités d'application » de l'arrêté du 28 février 2006 modifié susvisé est abrogé.