Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-142 du 10 février 2016 modifiant le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne)

Le II de l'article 6 est ainsi modifié :
1° Au septième alinéa, les mots : « âgés de moins de soixante-cinq ans » sont supprimés ;
2° Au huitième alinéa, les mots : « ou lorsque celui-ci atteint l'âge limite de soixante-cinq ans » sont supprimés.