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Article AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXES
ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Inondations et coulées de boue du 22 juillet 2015


Commune de Belley (1).


DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations et coulées de boue du 13 septembre 2015


Communes de Colle-sur-Loup (La), Pégomas.


Inondations et coulées de boue du 3 octobre 2015


Commune de Turbie (La) (4).


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 3 octobre 2015 au 4 octobre 2015


Commune de Biot (3).


DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 3 octobre 2015


Communes d'Eyguières, Mallemort (1), Sénas.


DÉPARTEMENT DES CÔTES-D'ARMOR
Inondations et coulées de boue du 13 décembre 2013 au 25 décembre 2013


Commune de Loudéac (1).


Inondations et coulées de boue du 31 décembre 2013 au 1er janvier 2014


Commune de Loudéac (2).


DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
Inondations et coulées de boue du 7 février 2014


Commune de Plonéour-Lanvern (2).


Inondations et coulées de boue du 12 août 2015 au 13 août 2015


Communes de Porspoder (2), Saint-Pabu (2).


Inondations par remontée de nappe naturelle du 30 janvier 2014 au 6 février 2014


Commune de Landéda (1).


Inondations par remontée de nappe naturelle du 6 février 2014 au 8 février 2014


Commune de Lampaul-Ploudalmézeau (1).


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Inondations et coulées de boue du 1er octobre 2015 au 2 octobre 2015


Commune d'Omessa.


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 19 octobre 2015


Commune de Ville-di-Pietrabugno (1).


DÉPARTEMENT DU GARD
Inondations et coulées de boue du 23 août 2015


Communes de Calvisson, Salinelles, Sommières.


Inondations et coulées de boue du 28 octobre 2015


Communes de Lézan, Sainte-Cécile-d'Andorge, Saumane (3).


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 22 juillet 2015


Commune de Portet-sur-Garonne.


Inondations et coulées de boue du 13 août 2015


Commune de Beaumont-sur-Lèze.


Inondations et coulées de boue du 31 août 2015


Commune de Toulouse.


DÉPARTEMENT DU GERS
Inondations et coulées de boue du 31 août 2015


Communes d'Avensac, Bonas, Cadeilhan, Castéron, Estramiac, Lavardens, Mauroux, Miramont-d'Astarac (1), Sarrant (2).


DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 3 février 2014 au 4 février 2014


Commune de Loupiac (1).


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 14 février 2014


Commune d'Auros (1).


DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondations et coulées de boue du 23 août 2015


Communes de Saint-André-de-Sangonis, Saint-Jean-de-Védas.


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 23 août 2015


Communes de Brignac (1), Restinclières (1).


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 12 septembre 2015


Commune de Brignac (2).


DÉPARTEMENT DU LOIRET
Inondations et coulées de boue du 2 mai 2015 au 4 mai 2015


Commune d'Amilly.


DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Inondations et coulées de boue du 12 septembre 2015 au 13 septembre 2015


Commune de Saint-Etienne-Vallée-Française.


DÉPARTEMENT DU NORD
Inondations et coulées de boue du 13 août 2015


Commune de Wattignies (1).


DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 13 août 2015


Commune de Vimy (1).


Inondations et coulées de boue du 30 août 2015 au 31 août 2015


Commune d'Escalles.


Inondations et coulées de boue du 31 août 2015


Communes d'Aubigny-en-Artois (2), Cambligneul, Wingles (2).


DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 3 juillet 2014 au 4 juillet 2014


Commune d'Ordiarp (1).


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 4 juillet 2014


Commune de Musculdy (1).


DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Inondations et coulées de boue du 27 février 2015


Commune de Beaudéan.


DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Inondations et coulées de boue du 21 juillet 2015 au 22 juillet 2015


Commune de Champagny-en-Vanoise.


Inondations et coulées de boue du 22 juillet 2015


Communes de Brison-Saint-Innocent, Chambéry, Ravoire (La), Voglans.


DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Inondations et coulées de boue du 3 octobre 2015


Communes d'Aubignan, Beaumes-de-Venise, Loriol-du-Comtat, Pernes-les-Fontaines (1), Sarrians.


DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Inondations et coulées de boue du 31 août 2015 au 1er septembre 2015


Commune de Cissé (2).