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Article AUTONOME (Arrêté du 20 novembre 2015 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))

Article AUTONOME (Arrêté du 20 novembre 2015 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 20 novembre 2015, M. Bretéché (Fabrice), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 16 novembre 2015.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Paris.