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Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1574 du 3 décembre 2015 relatif au service de santé des gens de mer)

Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1574 du 3 décembre 2015 relatif au service de santé des gens de mer)


Le décret du 11 février 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Au III de l'article 1er, après les mots : « un siège », sont insérés les mots : «, un service interrégional de santé des gens de mer » ;
2° Au II de l'article 3, après les mots : « documents stratégiques de façade, », sont insérés les mots : « à l'organisation et au fonctionnement du service interrégional de santé des gens de mer, ».