Article 3 AUTONOME (Décision n° 2015-381 du 22 octobre 2015 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à l'association Télémante Mayotte)

La présente décision sera notifiée à l'association Télémante Mayotte et publiée au Journal officiel de la République française.