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Article AUTONOME (Arrêté du 20 octobre 2015 désignant les préfets compétents pour enregistrer les demandes d'asile et déterminer l'Etat responsable de leur traitement (métropole))

Article AUTONOME (Arrêté du 20 octobre 2015 désignant les préfets compétents pour enregistrer les demandes d'asile et déterminer l'Etat responsable de leur traitement (métropole))


ANNEXE
PRÉFETS COMPÉTENTS POUR L'ENREGISTREMENT DE LA DEMANDE D'ASILE, LA DÉLIVRANCE DE L'ATTESTATION DE DEMANDE D'ASILE ET LA DÉTERMINATION DE L'ETAT RESPONSABLE DE L'EXAMEN DE LA DEMANDE (ARTICLES R.* 741-1 ET R.* 742-1 DU CODE DE L'ENTRÉE ET DU SÉJOUR ET DU DROIT D'ASILE)


Préfet des Alpes-Maritimes (Nice) : Alpes-Maritimes, Var.
Préfet des Bouches-du-Rhône (Marseille) : Alpes-de-Haute-Provence, Bouches-du-Rhône, Hautes-Alpes, Haute-Corse, Corse-du-Sud, Vaucluse.
Préfet du Calvados (Caen) : Calvados, Manche, Orne.
Préfet de la Côte-d'Or (Dijon) : Côte-d'Or, Nièvre, Yonne.
Préfet du Doubs (Besançon) : Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort.
Préfet de la Gironde (Bordeaux) : Gironde, Dordogne, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques.
Préfet de la Haute-Garonne (Toulouse) : Haute-Garonne, Ariège, Aveyron, Gers, Hautes-Pyrénées, Lot, Tarn, Tarn-et-Garonne.
Préfet de l'Hérault (Montpellier) : Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales.
Préfet de l'Ille-et-Vilaine (Rennes) : Ille-et-Vilaine, Côtes-d'Armor, Finistère, Morbihan.
Préfet de l'Isère (Grenoble) : Drôme, Isère, Haute-Savoie, Savoie.
Préfet de la Loire-Atlantique (Nantes) : Loire-Atlantique, Mayenne, Vendée.
Préfet du Loiret (Orléans) : Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret.
Préfet du Maine-et-Loire (Angers) : Maine-et-Loire, Sarthe.
Préfet de la Marne (Châlons-en-Champagne) : Marne, Ardennes, Aube, Haute-Marne.
Préfet de la Moselle (Metz) : Moselle, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges.
Préfet du Nord (Lille) : Nord, Pas-de-Calais (à l'exception de l'arrondissement de Calais).
Préfet du Pas-de-Calais (Calais) : arrondissement de Calais.
Préfet de l'Oise (Beauvais) : Aisne, Oise, Somme.
Préfet du Puy-de-Dôme (Clermont-Ferrand) : Puy-de-Dôme, Allier, Cantal, Haute-Loire.
Préfet du Bas-Rhin (Strasbourg) : Bas Rhin.
Préfet du Haut-Rhin (Colmar) : Haut Rhin.
Préfet du Rhône (Lyon) : Ardèche, Ain, Loire, Rhône.
Préfet de la Saône-et-Loire (Mâcon) : Saône-et-Loire.
Préfet de Police de Paris : Paris.
Préfet de la Seine-Maritime (Rouen) : Seine-Maritime, Eure.
Préfet de la Seine-et-Marne (Melun) : Seine-et-Marne.
Préfet des Yvelines (Versailles) : Yvelines.
Préfet de la Vienne (Poitiers) : Vienne, Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres.
Préfet de la Haute-Vienne (Limoges) : Haute-Vienne, Corrèze, Creuse.
Préfet de l'Essonne (Evry) : Essonne.
Préfet des Hauts-de-Seine (Nanterre) : Hauts-de-Seine.
Préfet de la Seine-Saint-Denis (Bobigny) : Seine-Saint-Denis.
Préfet du Val-de-Marne (Créteil) : Val-de-Marne.
Préfet du Val-d'Oise (Cergy-Pontoise) : Val-d'Oise.